Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de CBD (cannabidiol) conclues entre WeeChill (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet WeeChill.fr .

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits à base de CBD proposés par le Vendeur au Client.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible, notamment en indiquant leur composition, leur taux de CBD et leurs éventuelles propriétés.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le Site. Il doit suivre la procédure indiquée et fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton "Confirmer la commande" après avoir accepté les présentes CGV.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations bancaires du Client.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont de [Nombre] jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou à des cas de force majeure.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la conformité des produits à la commande. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client du fait de l'utilisation des produits.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation préalable du Vendeur.

Article 10 : Données personnelles

Les informations personnelles du Client sont collectées et traitées par le Vendeur conformément à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Informations importantes :

• Âge : La vente de produits à base de CBD est interdite aux mineurs. Le Client déclare avoir l'âge légal requis pour effectuer un achat sur le Site.

• Législation : La commercialisation et la consommation de produits à base de CBD sont soumises à une réglementation spécifique. Il est de la responsabilité du Client de se tenir informé de la législation en vigueur dans son pays.